La Formation Professionnelle Conventionnelle vue par les Jeudis de l'Europe...
L'indemnisation
En cas de participation à une action de Formation
Professionnelle Conventionnelle agréée, tout médecin conventionné en exercice
(ainsi que les remplaçants) peuvent percevoir une indemnité de perte de
ressources. Il est nécessaire de suivre intégralement soit un séminaire (session
d'une durée égale à 2 jours ou plus consécutifs) soit un cursus (session de 3
jours ouvrables ou plus, non consécutifs).
Cette indemnité est fixée à :
- 15 C par jour pour les médecins généralistes,
- 15 CS par jour pour les médecins spécialistes.
L'indemnisation est limitée à 8 journées de formation par année civile.
Pour les médecins remplaçants :
- attestation du (ou des) médecin(s) remplacés apportant la preuve de remplacement(s) d'une durée totale d'au moins 30 jours durant l'année précédente.
- remplaçants non thésés : copie de la licence de remplacement
Le règlement
L'organisme de formation vous délivre une attestation de participation que vous devez adresser à :
Organisme Gestionnaire Conventionnel
217 rue La Fontaine
94120 FONTENAY SOUS BOIS
tél : 01.48.76.19.05
www.ogc.fr
qui procédera directement à votre indemnisation.
La fiscalité
L'indemnité de stage est imposable sur le revenu. Elle doit être déclarée à l'administration fiscale dans les mêmes conditions que les honoraires perçus.